Caroline Ducatel

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Caroline Ducatel E.I.
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Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Séances de psychanalyse pour adulte, Séance de psychothérapie analytique pour adulte, Séance de soutien psychologique.
Madame Caroline Ducatel se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 - Informations précontractuelles
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Ces conditions générales de vente sont consultable sur le site internet.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :les caractéristiques essentielles du service.le prix du service et tous les autres frais éventuels, les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, les modalités prévues pour le traitement des réclamations.
Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes: statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec elle, le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par elle, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Article 3 - Délai de rétractation et remboursement
Un séance réservée si elle doit être annulée le sera 48h à l’avance, sans cela elle sera due.
Article 4 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Article 5 - Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant au jour de la prestation. Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture pourra être fournie.
Article 6 - Spécificités et avertissement sur les pratiques utilisées par Madame Caroline Ducatel
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Caroline Ducatel ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
Article 7 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident,le prestataire se réserve le droit de déplanifier les dates de rendez-vous en concertation avec le(s) client(s) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients du prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice.
Article 8 - Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.